1. Le réaménagement budgétaire

Il s’agit de réduire, de retarder ou de couper complètement certaines dépenses. Il faut faire attention parce que c’est plus facile de couper sur papier que dans la «vraie vie». Il faut être réaliste. Il est alors possible d’établir un budget d’urgene en fonction de la gravité de la situation. Cet outil permet aussi d’évaluer le temps que devront durer les coupures avant de voir la lumière au bout du tunnel.

2. La négociation avec les créanciers

Il s’agit de demander aux créanciers de réduire le remboursement mensuel ou de retarder un ou plusieurs paiements. On peut s’entendre pour reporter un ou deux paiements à la fin du prêt ou obtenir un délais précis si l’on prévoit recevoir une somme importante comme un retour d’impôt. Dans certains cas, on peut même demander aux créanciers de diminuer le montant de la dette. C’est possible dans le cas, par exemple, d’une personne qui devra déclarer faillite si la négociation échoue.

3. La consolidation de dettes

Il est parfois possible de regrouper plusieurs ou toutes ses dettes en un seul prêt. Souvent la consolidation permet de diminuer le montant total qui est consacré aux remboursements. Dans certains cas, elle peut aussi avoir l’avantage de faire diminuer le taux d’intérêt mais dans d’autres, elle peut facilement le faire augmenter si on consolide auprès d’une compagnie de finance. Il est essentiel de faire son budget pour connaître sa capacité de remboursement avant de consolider. Il faut être très prudent car les institutions prêteuses exigent souvent un endosseur (co-signataire) qui devra rembourser le prêt si les difficultés financières persistent. Enfin, le plus grand danger c’est de continuer à utiliser le crédit et de s’endetter davantage.

4. La vente d’actifs

Vendre sa maison, son auto n’est pas une solution facile émotivement. Il faut bien évaluer le montant des dettes qu’une vente permettrait de régler. Il faut aussi évaluer les coûts de remplacement du bien vendu : un loyer au lieu d’une maison, le transport en commun au lieu de la voiture. Ces évaluations permettront de vérifier si cette solution est vraiment avantageuse financièrement.

5. Le dépôt volontaire (Loi provinciale)

Le dépôt volontaire, autrefois appelé Loi Lacombe, ressemble à une consolidation de dettes. On doit verser une partie de son salaire au dépôt volontaire qui, aux trois mois, redistribue l’argent accumulé aux créanciers.

Le dépôt volontaire protège contre les saisies de salaire et de meubles mais ne protège pas contre les saisies d’auto et de maison.

Pour que le dépôt volontaire soit avantageux, il faut que le dépôt mensuel soit moins élevé que le total des versements mensuels qu’il faut normalement faire aux créanciers qui y sont inscrits.

6. La proposition de consommateur (Loi fédérale)

Pour faire une proposition de consommateur à l’ensemble ds ses créanciers, il faut avoir moins de 250 000 $ de dettes (excluant l’hypothèque sur la résidence principale). La proposition consiste à offrir aux créanciers de rembourser une partie seulement (un pourcentage) de la dette totale. Il faut passer par un syndic pour faire une proposition de consommateur, évidemment ce dernier exige des frais pour ses services. La proposition ne doit pas s’étendre sur plus de cinq ans et il faut que les créanciers, qui ensemble représentent plus de 50% de la dette totale, l’acceptent pour que les autres créanciers soient obligés de l’accepter.

Cette solution offre le grand avantage de préserver tous les actifs comme la maison ou l’auto mais elle reste inscrite au dossier de crédit 3 ans après la fin du dernier paiement.

7. La faillite personnelle (Loi fédérale)

La faillite permet d’effacer presque toutes les dettes pour recommencer à neuf quelque soit les causes de l’endettement d’une personne (perte d’emploi, maladie, problèmes conjugaux, surconsommation, jeux, etc.).

Pour déclarer faillite, il faut avoir recours à un syndic et lui payer des frais d’environ
1 500 $ payables par mensualité. Les personnes à haut revenu (plus de 1 470 $ net par mois pour une personne seule) qui font faillite doivent, en plus, verser une partie de leur salaire qui sera remis aux créanciers.

Évidemment, si les dette sont effacées, en échange, les actifs comme la maison,la voiture ( possiblement), les épargnes, sont saisies par le syndic. Certains biens restent cependant insaisissables, tels 6 000 $ de meubles, les outils de travail (dans certains cas), les biens loués ou financés par vente à tempérament parce qu’ils n’appartiennent pas au failli. Le failli peut en profiter pour mettre fin à ses contrats de location.

Une première faillite dure, selon les revenus du failli, entre neuf et vingt et un mois si on fait tous ses paiements au syndic. On est automatiquement libéré de ses dettes sauf si le syndic ou les créanciers s’y opposent, ce qui est rare.

Il y a cependant certaines dettes qui ne sont pas effacées par une faillite telles les pensions alimentaires, les dettes reliées à une fraude, les contraventions. Si vous avez terminé vos études depuis moins de sept ans, vous ne pouvez pas inclure votre prêt étudiant dans la faillite et vous devrez quand même la rembourser.

Lorsqu’une personne fait faillite, le Bureau du Surintendant des Faillites en informe le Bureau de crédit. Cette information demeure dans votre dossier de crédit pour une période de 6 à 7 ans.

N.B. : Ceci est un bref résumé des principales solutions à l’endettement. Avant de prendre une décision pour vous sortir d’une situation financière difficile, vous devriez rencontrer un(e) consultant(e) budgétaire pour bien analyser votre situation et ainsi prendre la meilleure décision.