Grande avancée pour les droits des consommateurs !
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Depuis 2019, la Coalition des associations de consommateur du Québec (CACQ) travaille sans relâche pour qu’une loi protège enfin les consommateurs contre l’obsolescence programmée et garantisse le droit à la réparation.
Après des années de mobilisation, c’est maintenant une réalité !
Le 3 octobre 2023, le Québec a adopté une loi (2023 – chapitre 21), qui renforce la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens. Une avancée majeure pour lutter contre le gaspillage et offrir aux consommateurs des produits plus durables !
Un pas de plus vers une consommation responsable : Cette loi s’inscrit dans un mouvement plus large de lutte contre le gaspillage et pour une économie plus durable.
Que prévoit concrètement cette nouvelle loi ?
Interdiction de l’obsolescence programmée : Les fabricants et commerçants ne pourront plus concevoir des produits avec une durée de vie intentionnellement limitée.
Droit à la réparation : Les consommateurs auront accès aux pièces, outils et informations nécessaires pour réparer leurs biens, favorisant ainsi la durabilité des produits.
Création d’une garantie de bon fonctionnement : Cette garantie s’appliquera à divers produits tels que réfrigérateurs, lave-vaisselles, téléviseurs, tablettes, thermopompes, climatiseurs, et bien d’autres. Si l’un de ces biens présente un défaut de fonctionnement pendant la période couverte, le consommateur aura automatiquement droit à une réparation gratuite.
Mise en place d’une mesure anticitron pour les automobiles : Une nouvelle mesure anticitron sera mise en place pour protéger les consommateurs contre les « véhicules gravement défectueux ». Si un consommateur rencontre des problèmes majeurs avec une voiture récente, il pourra plus facilement demander l’annulation de l’achat ou une réduction du prix payé.
Établissement de normes pour définir un chargeur universel: Le Québec deviendra le premier endroit en Amérique à adopter des normes définissant le type de chargeur avec lequel tous les appareils électroniques vendus sur son marché devront être compatibles. L’objectif est, à terme, de permettre l’utilisation d’un seul chargeur pour tous les appareils rechargeables à la maison.
La CACQ reste vigilante en analysant les différents projets de règlement proposés par l’#
